Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bloch (Claudine), Hilaire (Jean). Interpréter la loi. Les limites d'un grand débat révolutionnaire, in Miscellanea Forensie Historica. Études offertes au professeur J. de Schmidt, Amsterdam, 1988, p. 29-48.

Auteur(s): Bloch (Claudine), Hilaire (Jean)
Année de publication: 1997
Thème: 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile