Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Voutyras-Pierre (Anne-Marie). L'exception d'incompétence sous l'Ancien Régime (avril 1667-août 1789) : une norme hybride dans une organisation juridictionnelle complexe, Revue historique de droit français et étranger, 1996, année 74, n° 1, p. 45-71.
- Auteur(s)
- Voutyras-Pierre (Anne-Marie)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure