Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marongiu (Antonio). La place du pouvoir judiciaire dans les constitutions françaises du XVIIIe et du XIXe siècle, in Études d'Histoire du Droit à l'Epoque contemporaine XIXe-XXe siècles, Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Poitiers-La Rochelle 1983, Paris, P. U. F., 1985, p. 179-189.

Auteur(s): Marongiu (Antonio)
Année de publication: 1985
Thème: 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions