Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre). 1789 : un nouveau droit pénal est né..., in Études offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum, textes réunis par Gérard Aubin, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 191-177.

Auteur(s): Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre)
Année de publication: 1992
Thème: 2-4-4-1 — Nouvelles juridictions. Justice pénale. Généralités