Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hilaire (Jean). Perspectives historiques de l'élection des juges consulaires, in Krynen (Jacques) (dir.). L'élection des juges. Étude historique français et contemporain, Paris, P. U. F., 1999, p. 137-163.
- Auteur(s)
- Hilaire (Jean)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires