Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tricaud (François). Le procès de la procédure criminelle à l'âge des Lumières, Archives de la philosophie du droit, 1995, n° 39, p. 145-167.

Auteur(s): Tricaud (François)
Année de publication: 1995
Thème: 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure