Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clinquart (Jean). Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, 1810-1814, in Histoire économique et financière de la France. Études et documents, tome 6, 1994, p. 319-389.

Auteur(s)
Clinquart (Jean)
Année de publication
1997
Thème
2-4-4-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux des douanes