Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gautron (Jean-Claude). Remarques sur une discontinuité historique : la juridiction entre le droit révolutionnaire et le droit européen, in Études offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum, textes réunis par Gérard Aubin, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 289-298.
- Auteur(s)
- Gautron (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions