Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Staes (Jacques). Arrêts de la cour d'assises des Basses-Pyrénées (1813-1814), Documents pour servir à l'histoire du département des Pyrénées-Atlantiques, 1995, n° 16, p. 179-181.
- Auteur(s)
- Staes (Jacques)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Pyrénées-Atlantiques
- Thème
- 3-6-8 — Cour d'assises. Études locales