Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Payen (Philippe). Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Dimension et doctrine, Paris, P. U. F., 1997, 526 p.
- Auteur(s)
- Payen (Philippe)
- Année de publication
- 1997
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 2-1-1-3 — Ancien régime. Parlements