Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thiebault (Edmond). Du Parlement de 1789 à la Cour d'appel de 1804, Mémoires de l'Académie de Stanislas, 1996-1997, série 8, tome 11, p. 253-265.
- Auteur(s)
- Thiébault (Edmond)
- Année de publication
- 1996
- Lieu(x)
- Nancy
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel