Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Royer (Jean-Pierre). Le "pouvoir judiciaire" dans la Constitution de 1793, in Bart (Jean), Clère (Jean-Jacques), Courvoisier (Claude), Verpeaux (Michel) (dir.). La Constitution du 24 juin 1793. L'utopie dans le droit public français ?, Actes du Colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1997, p. 307-319.
- Auteur(s)
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Royer (Jean-Pierre)
- Année de publication
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1997
- Thème
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2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions
