Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Halpérin (Jean-Louis). Forfaiture des juges et privation de l'office à la fin de l'Ancien Régime, Histoire de la Justice, n° 12, 2000, p. 105-113.

Auteur(s): Halperin (Jean-Louis)
Année de publication: 2000
Thème: 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure