Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Edelstein (Melvin). Le bonheur est dans la conciliation : les élections des juges de paix en Côte-d'Or (automne 1790-10 brumaire an IV), in Le bonheur est une idée neuve. Hommage à Jean Bart, Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, Volume 15, 2000, p. 163-178.

Auteur(s)
Edelstein (Melvin)
Année de publication
2000
Lieu(x)
Côte-d'Or
Thème
2-4-2-3-2 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Personnel et recrutement