Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevalier (Emmanuel). La pratique judiciaire puis arbitrale en matière de séparation : de la sénéchaussée d'Angers (1790) aux tribunaux de famille dans le district d'Angers (1791-1795) puis à Angers (1796), mémoire de DEA Histoire des institutions, Rennes, 1997, dact., 128 f°.
- Auteur(s)
- Chevalier (Emmanuel)
- Année de publication
- 1997
- Lieu(x)
- Angers
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions