Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ballu (Philippe). Justices seigneuriales et justices de paix : rupture ou continuité ?, Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, 1999, tome 15, n° 122, p. 33-54.
- Auteur(s)
- Ballu (Philippe)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation