Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Picard (André). Mesures disciplinaires contre les maires et les adjoints se refusant à l'application de la Loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations, mémoire, Histoire du droit, Brest, 1977, dact.
- Auteur(s)
- Picard (André)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 3-15-5-2 — Justice disciplinaire. Fonction publique