Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maillia-Garat (Joseph-Jacques). Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 13 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 36 p.
- Auteur(s)
- Maillia-Garat (Joseph-Jacques)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux