Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Staes (Jacques). Procès-verbal d'installation de la "cour impériale" de Pau (10 août 1811), Documents pour servir à l'histoire du département des Pyrénées-Atlantiques, 1994, n° 15, p. 203-204.
- Auteur(s)
- Staes (Jacques)
- Année de publication
- 1994
- Lieu(x)
- Pau
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel