Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Follain (Antoine). De la justice seigneuriale à la justice de paix, in Petit (Jacques-Guy) (dir.). Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 19-33.

Auteur(s)
Follain (Antoine)
Année de publication
2003
Thème
2-1-1-2 — Ancien régime. Justices seigneuriales
URL
https://doi.org/10.3917/puf.peti.2003.01.0019