Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Banat-Berger (Françoise). Justices de paix (1840-1960). État des sources conservées au Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau, in Petit (Jacques-Guy) (dir.). Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 283-308.

Auteur(s): Banat-Berger (Françoise)
Année de publication: 2003
Thème: 3-1-9-1 — Archives : fonds, inventaires et guides
URL: https://doi.org/10.3917/puf.peti.2003.01.0283