Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faucher (Noël). Entre autonomie et subordination : l'activité administrative et contentieuse des administrations de Loire-Inférieure (1790-an III), thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes 1, 1999, dact., 880 f°.
- Auteur(s)
- Faucher (Noël)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Loire-Atlantique
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités