Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Payen (Philippe). La physiologie de l'arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, PUF, Publications du Centre d'histoire du droit et de recherches internormatives de l'Université de Picardie Jules-Verne, 1999, 502 p.

Auteur(s)
Payen (Philippe)
Année de publication
1999
Lieu(x)
Paris
Thème
2-1-1-3 — Ancien régime. Parlements