Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bélissa (Marc). La guerre de course et le droit des gens dans les débats parlementaires (1792-1795), Neptunia, 1998, n° 209, p. 22-33.
- Auteur(s)
- Bélissa (Marc)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course