Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giudicelli (André). Présentation des dispositions procédurales de la loi du 1er juillet 1996 modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n° 1, janvier-mars, p. 29-33.
- Auteur(s)
- Giudicelli (André)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-5-7-9 — Justice des mineurs. Publications depuis 1990