Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Enguéléguélé (Stéphane). L'institution de la perpétuité réelle, mémoire de D.E.A., Sciences administratives et politiques, Amiens, 1994, dact., 210 f° + annexes.
- Auteur(s)
- Enguéléguélé (Stéphane)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 7-1-10 — Pénalités. Peines prononcées et peines appliquées