Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rueda (Frédérique). Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1998, dact., 2 vol., 644 f°; Paris, LGDJ, 2000, XII-404 p.
- Auteur(s)
- Rueda (Frédérique)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions