Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saulnier (Jean). Le Tribunal des conflits sous la Seconde République, mémoire de D.E.A., Droit public, Besançon, 1998, dact. 120 f°.
- Auteur(s)
- Saulnier (Jean)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence