Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Magneron (Aurélie). La responsabilité pénale du chef de l'État sous la Ve République, mémoire, I.E.P., Lille 2, 2001, dact., 115 f°.
- Auteur(s)
- Magneron (Aurélie)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres