Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Marteau-Petit (Mireille). Les voies de recours prétoriennes en procédure civile, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1999-3, p. 703-727.

Auteur(s)

Marteau-Petit (Mireille)

Année de publication

1999

Thème

5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers