Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Andriot-Leboeuf (Nadia). Du principe d'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : bilan et perspective, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000-3, p. 1205-1238.
- Auteur(s)
- Andriot-Leboeuf (Nadia)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil