Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Menut (Bernard). Contribution pour un traitement judiciaire novateur des petites créances, in Justice et qualité, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002, Cahiers de méthodologie juridique n° 17, p. 2191-2196.
- Auteur(s)
- Menut (Bernard)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-6-2-2 — Recouvrement simplifié des petites créances