Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Liberas (Pierre). Modélisation des actes de procédure, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1885-1888.
- Auteur(s)
- Liberas (Pierre)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-5-3-7 — Jugements. Divers