Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubert (Jean). Jugement, signature, formule exécutoire, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1937-1950.
- Auteur(s)
- Aubert (Jean)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme