Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Froment (Jean-Charles). L'assignation à domicile sous surveillance électronique, l'exécution de la peine et les libertés publiques, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 120e année, 1996, n° 2, p. 121-131.

Auteur(s): Froment (Jean-Charles)
Année de publication: 1996
Thème: 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives