Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Expert (Hervé). Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois : le juge ordinaire et l'application de la loi au regard des normes nationales supérieures : jurisprudence et doctrine sous la IIIe République, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1992, dact., 134 f°.

Auteur(s)
Expert (Hervé)
Année de publication
1992
Thème
3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958