Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Danti-Juan (Michel). L'absence de contrat de travail dans l'univers pénitentiaire. Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 décembre 1996, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 122e année, 1998, n° 1-2, p. 127-135.

Auteur(s): Danti-Juan (Michel)
Année de publication: 1998
Thème: 7-6-2 — Prisons. Travail et pécule