Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gondre (Louis). De la Haute cour à la Cour de justice de la République, "Quarante ans d'applications du Code de procédure pénale", Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 124e année, 2000, n° 1, p. 74-86.

Auteur(s)
Gondre (Louis)
Année de publication
2000
Thème
8-1-2-4 — Cour de justice de la République