Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Arrighi (Claude). De la chambre d'accusation à la chambre de l'instruction, Où va notre procédure pénale ? À propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 1 p. 123-147.
- Auteur(s)
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Arrighi (Claude)
- Année de publication
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2001
- Thème
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5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction
