Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Roca (Claire). Le principe de la légalité et l'incrimination pénale, XIVe Congrès de l'Association française de droit pénal, Université Montesquieu-Bordeaux 4 (25 et 26 mars 1999). Faut-il repenser le principe de la légalité pénale ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 2 p. 272-288.
- Auteur(s)
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Roca (Claire)
- Année de publication
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2001
- Thème
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5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification