Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brisson (Jean-François). Régler autrement les litiges administratifs : les recours gracieux et hiérarchiques, voie alternative de protection des administrés, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 112, mai-juin 1996, p. 793-842.

Auteur(s)
Brisson (Jean-François)
Année de publication
1996
Thème
5-7-7 — Recours administratifs