Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Paoletti (Marion). Le Préfet, le juge et les élus dans le contrôle de légalité : l'incidence de la loi du 2 mars 1982 sur le mode traditionnel de résolution des conflits locaux, mémoire de D.E.A., Gouvernement local et administration locale, I.E.P., Bordeaux, 1991, dact., 115 f°.

Auteur(s)
Paoletti (Marion)
Année de publication
1991
Thème
5-7-6-7 — Contentieux de gestion