Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boutroux (Nathalie). L'évolution de la protection provisoire du citoyen devant le juge administratif par la procédure du sursis à exécution, mémoire de D.E.A., Droit public, Reims, 1990, dact., 140 f°.
- Auteur(s)
- Boutroux (Nathalie)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif