Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Clère (Marcel). Les réunions, manifestations et attroupements en droit français et comparé, thèse de doctorat, Paris, Imprimerie des Petites affiches, 1945, 141 p.
- Auteur(s)
- Le Clère (Marcel)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 9-5-5 — Maintiens de l'ordre