Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaigue (Philippe), Evrard (Sébastien), Richard (Hugues). L'administration du district de Chalon-sur-Saône et les autorisations de plaider aux communes (1790-1794), Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 56, 1999, p. 217-244.
- Auteur(s)
- Delaigue (Philippe), Evrard (Sébastien), Richard (Hugues)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Chalon-sur-Saône
- Thème
- 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers