Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertrand-Pottier (imprimeur). Recueil complet des ordonnances de police rendues depuis l'établissement de la Préfecture, Paris, B-P, an XI-XIII, 3 vol.; 1805-1806, 4 vol.
- Auteur(s)
- Bertrand-Pottier
- Année de publication
- 1805
- Thème
- 2-9-3-7 — Révolution et Empire. Police. Divers