Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chasseloup-Laubat (Prosper de). Chambre des députés. Session de 1843. Discours... dans la discussion du projet de loi sur la police de roulage (Questions des juridictions). Séance du 20 avril 1843, Paris, impr. de Panckoucke, 1843, 11 p.
- Auteur(s)
- Chasseloup-Laubat (Prosper de)
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route