Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nicolin (avocat). La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, expliquée par la jurisprudence des cours royales et de la cour de cassation, Paris, A. Leclerc, 1846, VIII-88 p.

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-206760
Auteur(s)
Nicolin
Année de publication
1846
Thème
9-4-3 — Gardes chasse, gardes forestiers, gardes-pêche