Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Froment (Jean-Charles). Polices municipales. Commentaires et analyse de la loi du 15 avril 1999, Voiron, Territorial, 1999, 92 p.
- Auteur(s)
- Froment (Jean-Charles)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 9-2-5-2 — Police d'État et polices municipales