Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
5 ans de procédure civile en 500 décisions de 1995 à 1999, Paris, Ed. du Juris-classeur, 2000, VII-374 p.
- Notes
- Procédures, 6e année, hors série, décembre 2000.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers